A – MODALITÉS DE PAIEMENT

30 jours nets, à partir de la date de la facture suite à l’approbation de crédit par Essity Canada Inc.

B – PRIX ET TAXES

Les prix qui figurent dans les listes de prix établies pour le Canada ne comprennent pas les taxes; celles-ci seront ajoutées au moment de la facturation, s’il y a lieu. Les prix et les informations apparaissant sur les listes de prix de Essity Canada Inc. sont sujets à changement sans préavis.

C - COMMANDES

Notre Service à la clientèle peut recevoir des commandes 24 heures sur 24, par l’entremise de notre système de messagerie vocale :
Téléphone : 1-877-978-5526;
Téléc.: 1-877-978-9703
ou courriel : ca.servicealaclientele@essity.com
Les heures d’ouverture du service à la clientèle sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, heure de l’EST.

D – DATES DE LIVRAISON

Même si Essity Canada Inc. s’efforcera de respecter les dates de livraison, celles-ci ne sont pas garanties et, par conséquent, Essity Canada Inc. ne saurait être tenue responsable des retards ou des conséquences de ces retards.

E - TRANSPORT

Essity Canada Inc. choisira le transporteur en fonction de la qualité du service et du coût. Si un client désire choisir un transporteur particulier, la livraison sera expédiée avec port payé par le destinataire.

F – COMMANDE MINIMUM

• Essity Canada Inc. assumera les frais de transport à l’égard des commandes totalisant au moins 200,00$. Tout assortiment de produits énumérés dans la liste de prix peut être inclus et pris en considération pour atteindre la valeur minimum de la commande de 200,00$. Pour les commandes de moins de 200,00$, des frais de transport et manutention de 30,00$ seront exigés et ajoutés à votre facture.

• EXCEPTIONS: (1) pour les commandes de moins de 200,00$ ne comprenant que des produits de compression prêt-à-porter JOBST®, des frais de transport et manutention de 10,00$ seront ajoutés à votre facture; (2) ou tel que stipulé au contrat.

G – BIENS PERDUS EN COURS DE TRANSPORT

Les réclamations visant les biens non livrés doivent être présentées à Essity Canada Inc. dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.

H – BIENS ENDOMMAGÉS OU MANQUANTS

• Le bon de livraison du transporteur doit être signé en conséquence, indiquant les biens endommagés ou manquants.

• Essity Canada Inc. doit être avisée dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise afin qu’elle puisse prendre les dispositions nécessaires pour que les biens endommagés soient inspectés. Le client doit donc conserver les biens endommagés à cette fin.

• Suivant l’inspection, les biens endommagés doivent être retournés à Essity Canada Inc., laquelle indiquera quel transporteur devra être retenu à cette fin. Un crédit sera alors émis.

• L’omission de se conformer à ces exigences pourrait faire en sorte que Essity Canada Inc. décline toute responsabilité à l’égard des pertes subies.

I – POLITIQUE DE RETOUR (voir Termes et conditions - Produits sur mesure)

Dans tous les cas, les clients qui désirent retourner de la marchandise doivent obtenir un numéro d’autorisation à cet effet de Essity Canada Inc. en communiquant avec le Service à la clientèle au 1-877-978-5526. Les produits retournés sans autorisation ne seront pas crédités.

• Les biens retournés en raison d‘un possible défaut du manufacturier doivent être reportés dans les 30 jours suivant la date de facturation. Si le délai de 30 jours n‘est pas respecté, une preuve d‘achat pourrait être requise.

• Les biens retournés en raison d’une erreur de Essity Canada Inc. seront entièrement crédités. Essity Canada Inc. doit être informée dans les 30 jours suivant la date de facturation.

• Les biens retournés en raison d’une erreur du client ou de surplus d’inventaire du client seront sujets à un frais de retour jusqu’à 15% et doivent être retournés dans les 90 jours suivant la date de facturation. Un crédit sera émis, sous réserve de frais de retour jusqu’à 15%. Si une commande de remplacement de valeur supérieure est placée au moment du retour, les frais de retour seront annulés.

• Tous les retours doivent être effectués selon les unités de mesure originales de Essity Canada Inc. et les biens doivent être dans un état permettant leur vente. Aucun retour d’unité de mesure partielle ne sera accepté.

• Les produits suivants ne seront pas acceptés : produits expirés, obsolètes (discontinués) ou ne pouvant être remis en vente, produits présentant des signes d’usure, produits n’étant pas dans l’emballage standard de Essity Canada Inc. ou achetés par l’entremise d’une autre personne que Essity Canada Inc.

• Le crédit ne sera émis que lorsque la marchandise aura été reçue et que Essity Canada Inc. aura déterminé que cette marchandise est en bon état de vente.

DIRECTIVES D’EXPÉDITION POUR LES RETOURS

Tous les retours seront effectués avec fret payé d’avance par Essity Canada Inc. et retournés au Centre de distribution de Essity Canada Inc.:
Essity Canada Inc.
a/s de UPS-SCS (Entrepôt)
4150-B1, rue Mainway
Burlington (Ontario) Canada L7L 0A6
Le numéro d’autorisation doit être clairement identifié sur l’extérieur du paquet. Essity Canada Inc. indiquera le transporteur de son choix au moment de donner l’autorisation.

UTILISATION DE MESURES DE PATIENTS

Si un patient change de fournisseur de fournitures médicales et qu’il a besoin d’un nouveau vêtement de compression sur mesure, il est autorisé à demander une libération de ses mesures pour utilisation dans une installation différente si nécessaire. Si le patient a été mesuré avant le changement de fournisseur, Essity Canada Inc. traitera la commande à la discrétion du nouvel ajusteur. Tout vêtement sur mesure commandé, utilisant les mesures d’un ajusteur préalable, ne peut pas être garanti. Si ce vêtement de compression ne convient pas, l’ajusteur doit remesurer et commander un nouveau vêtement à plein prix pour son patient. Essity Canada Inc. suggère que tous les patients soient réévalués à la suite d’un changement de fournisseur de fournitures médicales.

POLITIQUE DE RETOUR

Les vêtements sur mesure JOBST® Elvarex®, JOBST® Elvarex® Soft, JOBST® Elvarex®Plus, JOBST® Custom Seamless Soft et JOBST® Bellavar® doivent être retournés dans le cas de défauts de fabrication ou de matériel. En plus, deux remplacements gratuits seront alloués dans les 45 jours suivant la confirmation de livraison du vêtement pour des raisons autres que les défauts de fabrication ou matériel comme des ajustements aux mesures, modifications aux options ou styles et changements dans la compression. Cela s’applique au premier et deuxième remplacement de la commande initiale seulement. Pour chaque remplacement supplémentaire avec des modifications au vêtement, le plein prix sera appliqué. Le vêtement doit être retourné seulement s’il y a un défaut, un problème ou une plainte. Si aucun défaut n’est attribué au produit, et que le retour est fait pour d’autres raisons, il est possible qu’il ne soit pas nécessaire de retourner le produit. Essity Canada Inc. se réserve le droit de modifier cette politique lorsqu’elle le juge approprié et en tout temps.

Les vêtements sur mesure JOBST® Custom Seamed, JOBST® FarrowWrap®, JOBST® Relax et JOBST® JoViPak® doivent être retournés dans le cas de défauts de fabrication ou de matériel. En plus, un remplacement gratuit sera alloué dans les 45 jours suivant la confirmation de livraison du vêtement pour des raisons autres que les défauts de fabrication du matériel comme des ajustements aux mesures, modifications aux options ou styles et changements dans la compression. Cela s’applique au premier remplacement de la commande initiale seulement. Pour chaque remplacement supplémentaire avec des modifications au vêtement, le plein prix sera appliqué. Le vêtement doit être retourné seulement s’il y a un défaut, un problème ou une plainte. Si aucun défaut n’est attribué au produit, et que le retour est fait pour d’autres raisons, il est possible qu’il ne soit pas nécessaire de retourner le produit. Essity Canada Inc. se réserve le droit de modifier cette politique lorsqu’elle le juge approprié et en tout temps.

POLITIQUE DE GARANTIE DU MANUFACTURIER

Les produits JOBST® Custom Seamed, JOBST® JoViPak® JoViJackets, JOBST® PitPaks et JOBST® Gants avec pochette ont une garantie contre les défauts de fabrication de 3 mois. Si un défaut de fabrication est présent, Essity Canada Inc. se réserve le droit de faire une évaluation complète du vêtement pour confirmer qu’un défaut est présent avant de remplacer le produit ou émettre une note de crédit pour l’achat initial.
Les produits JOBST® Elvarex®, JOBST® Elvarex® Soft, JOBST® Custom Seamless Soft, JOBST® Bellavar®, JOBST® FarrowWrap®, JOBST® Relax et Bellisse® ont une garantie contre les défauts de fabrication de 6 mois. Si un défaut de fabrication est présent, Essity Canada Inc. se réserve le droit de faire une évaluation complète du vêtement pour confirmer qu’un défaut est présent avant de remplacer le produit ou émettre une note de crédit pour l’achat initial.
Les produits JOBST® JoViPak® faits de Polartec® Power Dry® ont une garantie contre les défauts de fabrication de 1 an. La garantie ne couvre pas l’usure normale, l’emploi abusif, les produits mal entretenus, les cas où les instructions d’enfilage n’ont pas été suivies correctement et les erreurs dans le formulaire de commande. Essity Canada Inc. n’offre pas de crédit complet pour les vêtements de compression sur mesure retournés; toutefois, si un vêtement sur mesure JOBST® est échangé pour un autre vêtement sur mesure JOBST®, un crédit sera considéré pour le montant initial du vêtement lors du traitement de la commande du nouveau produit.
Un numéro d’autorisation est requis pour tous les retours de compression sur mesure.
Aucun crédit ne sera accordé pour les commandes qui sont retournées en dehors de la période de la garantie.

PÉRIODES DE GARANTIE DU MANUFACTURIER

1 an suivant l’expédition : JOBST® JoViPak® (Fait avec Polartec® Power Dry®)
6 mois suivant l’expédition : JOBST® Elvarex® JOBST® Elvarex® Soft JOBST® Elvarex® Plus JOBST® Custom Seamless Soft
JOBST® Bellavar® JOBST® FarrowWrap® JOBST® JoViPak® JOBST® Relax Bellisse®
3 mois suivant l’expédition : JOBST® Custom Seamed JOBST® JoViPak® JoViJackets JOBST® JoViPak® Gants avec pochette JOBST® PitPaks

AJUSTEMENTS ET RÉPARATIONS

Essity Canada Inc. offre également un nombre limité d’ajustements qui peuvent être faits aux vêtements JOBST® Elvarex®, Elvarex® Soft®, Custom Seamless Soft, Bellavar®, Custom Seamed, FarrowWrap® et JoViPak®. Consultez votre réprésentant du service à la clientèle pour connaître les options d’ajustements disponibles. Essity Canada Inc. ne peut pas modifier ou réparer un vêtement, si la cause est due à l’usure. De plus, le vêtement doit être dans l’état «comme neuf» pour recevoir une altération. Tous les frais des options ajoutées au vêtement seront facturés en conséquence. Tous les vêtements sur mesure JoViPak® sont admissibles à une altération gratuite pendant un an suivant la réception du produit par le client.

ENTENTE GÉNÉRALE

Dans le cas d’une plainte ou d’une question sur la garantie, veuillez contacter Essity Canada Inc. et demander à parler au représentant de la marque spécifique du vêtement en question pour obtenir une meilleure assistance.

LIMITATIONS DE LA GARANTIE

Garantie :
Essity Canada Inc. (Vendeur) garantit que les produits sur mesure de la marque JOBST® sont fabriqués et conçus selon les normes et spécifications du Vendeur. Tous les produits doivent être inspectés par l’Acheteur et toute non-conformité évidente doit être reportée au Vendeur immédiatement. Si le Vendeur se déclare d’accord avec l’existence de la non-conformité pour laquelle il est responsable, il corrigera la situation soit en réparant, remplaçant ou créditant le vêtement. Ce qui précède devrait être l’unique et exclusif recours de l’Acheteur. Les garanties énoncées s’appliquent autant aux produits originaux qu’à ceux de remplacement.
Pas de garantie informelle :
Tous les avis, informations ou suggestions donnés par le Vendeur à l’Acheteur concernant l’application ou l’utilisation des produits ne sont pas garantis à moins qu’un document écrit par le Vendeur spécifie qu’une garantie est offerte. Les déclarations faites dans le matériel publicitaire imprimé du Vendeur ne constituent pas une garantie. Les échantillons ne sont pas garantis comme étant conformes aux normes et spécifications du Vendeur, et les produits ne sont pas garantis comme étant conformes à tout échantillon, à moins que le Vendeur ne le justifie spécifiquement par écrit. Le Vendeur ne garantit pas que tout produit livré en vertu du présent contrat est identique par sa nature et sa qualité à tout autre produit vendu ou livré prédécemment à l’Acheteur.
Exclusions de garantie :
LES PRÉSENTES GARANTIES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES ET LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION POUR UN USAGE ET AUTREMENT, EXPLICITE OU IMPLICITE, SONT EXCLUES.
Retour ou destruction :
Aucun produit ne peut être retourné ou détruit sans le consentement préalable du Vendeur.

RETOUR DES VÊTEMENTS

Les clients qui désirent retourner de la marchandise doivent obtenir un numéro d’autorisation à cet effet de Essity Canada Inc. en communiquant avec le Service à la clientèle au 1-877-978-5526.
NOTE : Les autorisations de retour sont valides pour une période de 45 jours. Après 45 jours, l’autorisation de retour originale sera nulle. Le numéro d’autorisation doit être clairement identifié sur l’extérieur du paquet. Tous les produits défectueux qui sont retournés doivent être propres pour recevoir un crédit; les produits non-nettoyés ou malpropres seront retournés sans inspection en raison du risque d’infection ou de contamination et aucun crédit ni remplacement ne sera émis.

Adresse de retour pour les produits sur mesure :

Essity Canada Inc.
1275 North Service Road West, Suite 800
Oakville, ON L6M 3G4